Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Liberté Digitale.

Liberté Digitale se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses formations,  Liberté Digitale ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Liberté Digitale sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Liberté Digitale qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site liberte-digitale.com 

Article 3 : Clause de non-responsabilité

Le Client comprend que Bamboo Media LLC (ici dénommé « Société ») n’est pas un employé, un agent, un avocat, un médecin, un directeur, un thérapeute, un responsable des relations publiques ou un directeur commercial, un diététicien agréé, un analyste financier, un psychothérapeute ou un comptable. Le Client comprend que la société n’a pas promis, n’a pas l’obligation de, et ne sera pas obligée de, (1) obtenir ou tenter d’obtenir un emploi, une entreprise ou des ventes pour le Client ; (2) exécuter des fonctions de gestion commerciale, y compris, sans s’y limiter, la comptabilité, les conseils fiscaux ou en matière de placements, ou les conseils à cet égard ; (3) agir à titre de publicitaire pour obtenir de la publicité, des entrevues, des articles, des reportages, de la télévision, des médias imprimés ou numériques ; (6) présenter au Client le réseau complet des contacts, partenaires médias ou partenaires commerciaux de la société. Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les parties après la fin de cette Formation. Si les parties poursuivent leur relation, une entente distincte sera conclue.

Article 4 : Public concerné et limitation d’âge

Liberté Digitale a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets.

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 5 : Conditions de ventes

En passant une commande, vous achetez un produit sous réserve des conditions générales suivantes. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande. Liberté Digitale se réserve le droit de refuser toute demande que vous pourriez faire. Si votre commande est acceptée, nous vous en informerons par e-mail et nous vous confirmerons l’identité de la partie avec laquelle vous avez passé un contrat. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez soient véridiques et exacts, que vous soyez un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu’il y ait suffisamment de fonds pour couvrir le coût des marchandises. Le coût des produits et services étrangers peut fluctuer. Tous les prix annoncés sont sujets à de tels changements.

Article 6 : Non divulgation

Dès réception de votre commande, nous effectuons un contrôle d’autorisation standard sur votre carte de paiement pour nous assurer qu’il y a suffisamment de fonds pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée dès réception de l’autorisation. Les sommes reçues lors du débit de votre carte seront considérées comme un dépôt par rapport à la valeur des marchandises que vous souhaitez acheter. Une fois que les marchandises ont été expédiées et que vous avez reçu un email de confirmation, les sommes versées à titre d’acompte seront utilisées comme contrepartie pour la valeur des marchandises que vous avez achetées, tel que mentionné dans l’email de confirmation.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Liberté Digitale dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Liberté Digitale ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Les produits et prestations proposés sur le site liberte-digitale.com, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société Bamboo Media LLC , selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle. Le site liberte-digitale.com est la propriété exclusive de Bamboo Media LLC domiciliée aux USA. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le site se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnités, préavis, ni information préalable. Toute tentative frauduleuse de la part de l’utilisateur entraîne le retrait immédiat de l’accès aux plateformes de formation sans compensation financière. Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. Toute utilisation du groupe privé Mastermind hébergé sur la plateforme Discord pour promouvoir d’autres services sans autorisation écrite au préalable de la part de Liberté Digitale entraîne le retrait immédiat de l’accès aux plateformes de formation sans compensation financière.

Article 8 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Liberté Digitale implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. 

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Paiement en plusieurs fois

Pour les règlements de la formation en plusieurs fois, le client s’engage à s’acquitter de l’ensemble des sommes dues à l’issue du délai qui lui est accordé. En cas de mensualité(s) impayée(s), Liberté Digitale se réserve le droit de retirer l’accès à la formation jusqu’à ce que le client soit en ordre de paiement. Un règlement incomplet ne donne en aucun cas le droit d’accès à la formation.

Article 12 : Utilisation

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre Liberté Digitale consent alors au Client :

• l’ouverture d’un accès au service de la plateforme Schoolmaker, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
• un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
• le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, Liberté Digitale transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Liberté Digitale et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs : Sauf conditions particulières expressément acceptées par Liberté Digitale visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel : L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Liberté Digitale de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Liberté Digitale de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Liberté Digitale se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

 

Article 13 : Garantie et conditions de remboursement

Pour être éligible à un remboursement dans le cadre de notre Garantie “Satisfait ou Remboursé 100%”, le client devra démontrer à la société Liberté Digitale qu’il a bien respecté les douze (12) conditions cumulatives visées au présent article dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’achat de la formation.

 

Les conditions devant être vérifiées par le client dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’achat de la formation sont les suivantes :

• Résultat non atteint : le membre n’a pas réalisé au moins 5000€ de ventes ou vendu 100 unités sur Amazon dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de lancement de son produit sur l’un des sites de vente suivants (amazon.fr, amazon.de, amazon.co.uk, amazon.it, amazon.es, amazon.com, amazon.ca)
• Avoir visionné l’intégralité du contenu de la formation
• Avoir participé/posté au moins une fois par semaine aux discussions dans les espaces collaboratifs (plateforme SchoolMaker et groupe mastermind sur Discord)
• Pouvoir prouver que le produit a été en vente (disponible à l’achat en FBA) pendant 3 mois sans interruption sur une des marketplaces suivantes d’Amazon: USA, Canada, France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni.
• Avoir enregistré le produit au programme Vine d’Amazon pour un minimum de 15 unités inscrites dans le mois suivant le lancement.
• Avoir lancé un minimum de 3 campagnes PPC en suivant les méthodes enseignées dans la formation pour un budget total dépensé d’au moins 300€ sur les 3 mois.
• Le produit ne doit pas être saisonnier ou doit avoir été lancé pendant la période adéquate.
• Le client doit pouvoir prouver qu’un minimum de 1000€ a été investi dans l’achat de marchandise
• Le client doit pouvoir justifier de la création et de l’enregistrement d’une marque auprès d’un organisme de propriété intellectuelle, et d’avoir inscrit sa marque au Registre des Marques d’Amazon
• Avoir appliqué un branding professionnel à ses produits
• La page produit sur Amazon doit avoir été créée et optimisée en tenant compte des méthodes enseignées dans la formation.
• Avoir réservé et suivi au moins une (1) session de coaching avec un membre de l’équipe Liberté Digitale

Garantie valable pour les achats effectués après le 1er janvier 2023.

Pour prétendre au remboursement, le client devra transmettre à la société Liberté Digitale, par email avec accusé de réception, l’ensemble des éléments permettant de démontrer la réalisation des douze (12) conditions susvisées, sous l’intitulé « remboursement 100% » à l’adresse suivante : support@liberte-digitale.com. Ces éléments devront être adressés à la société Liberté Digitale dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’achat de la formation par le client.

 

Après étude de la demande du client aux fins de vérification du respect des douze (12) conditions susvisées, la société Liberté Digitale remboursera la somme totale payée pour l’achat de la formation sous un délai de 30 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que la commande initiale.

En revanche, si l’une des conditions précitées n’est pas réalisée, la société Liberté Digitale refusera de procéder au remboursement, ce dont le client sera informé par email.

A cet égard, le client ne pourra en aucun cas solliciter le moindre dédommagement ou porter la moindre réclamation.

Article 14 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les services proposés par Liberté Digitale entrent dans le champs d’application de l’alinéa 9 de l’article L221-28, stipulant que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

(…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; ».

Le client renonce donc expressément à l’exercice de son droit de rétractation à l’instant où il valide sa commande.

Aucun remboursement ne sera effectué par Liberté Digitale.

Par ailleurs, pour ce qui est des offres de coaching de groupe ou coaching individualisés, Liberté Digitale ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence lors de la délivrance du service

– demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Pour rappel, certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

– Les services de formation (en ligne) basés sur des enregistrements audio et vidéo

Article 15 : Accès limité

L’accès à vie est défini comme étant la durée de vie du produit, ce qui signifie que si vous avez rempli toutes vos obligations de paiement et respecté les conditions de service, vous continuerez d’avoir accès à la Formation jusqu’à ce qu’elle soit interrompue, que le site Web ne soit plus en service ou que la Société ferme ou déclare faillite, selon la première éventualité. Une décision d’interruption sera prise à la seule discrétion de Liberté Digitale. La Formation est fournie tel quel. Des mises à jour ou des modifications peuvent être apportées aux comptes existants, mais ne sont pas garanties. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir un service ininterrompu et constant, nous ne garantissons pas une disponibilité spécifique. Des interruptions de service peuvent survenir de temps à autre en raison de mises à jour des fournisseurs, de pannes ou de problèmes de service. Une fois trouvé, nous travaillerons avec notre personnel et nos fournisseurs pour rétablir l’accès le plus rapidement possible, mais nous ne donnons aucune garantie quant au temps, à la vitesse ou à la disponibilité.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Liberté Digitale, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Article 17 : Responsabilité du client

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur liberté-digitale.com sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les appliquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Le Client accepte et convient que le Client est entièrement responsable de ses progrès et de ses résultats dans le cadre de la Formation. La Société ne fait aucune représentation, garantie ou garantie verbalement ou par écrit. Le Client comprend qu’en raison de la nature et de l’étendue de la Formation, les résultats obtenus par chaque Client peuvent varier considérablement. La société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient apparaître dans le contenu de la Formation.

Article 18 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

• Tout type de contenu délivré par Liberté Digitale sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
• Liberté Digitale ses représentants légaux, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
• Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
• Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
• Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Liberté Digitale, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Liberté Digitale responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
• Liberté Digitale ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
• Liberté Digitale ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Liberté Digitale, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Liberté Digitale, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Liberté Digitale ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
• En tout état de cause, la responsabilité de Liberté Digitale, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Liberté Digitale, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 19 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 20 : Résiliation

La Société s’engage à offrir à tous les Clients de la Formation une expérience positive. En achetant ce produit, le Client accepte que la Société puisse, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat et limiter, suspendre ou mettre fin à la participation du Client à la Formation sans remboursement si le Client devient perturbateur pour la Société ou les Participants, si le Client ne respecte pas les directives de la Formation, si la participation des autres Participants à la Formation est entravée ou si les conditions déterminées par la Société sont violées. Le Client sera toujours tenu de payer le montant total du contrat.